La souscription d’un complémentaire santé est un bon moyen de recevoir une attestation d’affiliation de mutuelle. L’attestation de mutuelle, elle, est la clé des remboursements de frais de santé. Il s’agit d’un document édité par les organismes de complémentaire santé et qui certifie votre adhésion, et donc vos droits. Pour plus d’informations, découvrez qui délivre l’attestation de mutuelle obligatoire et où la trouver.
Attestation de mutuelle obligatoire, c’est quoi ?
L’attestation de mutuelle est un document certifiant que vous adhérez à un organisme de mutuelle. Il est délivré au moment de la souscription d’un contrat de complémentaire santé et renouvelé automatiquement tous les ans. Cette attestation comporte : nom et prénom, numéro d’adhérent, numéro de sécurité sociale, personnes couvertes (conjoints, enfants, etc.), coordonnées de l’organisme de mutuelle, les conditions de prise en charge, la date de prise d’effet ainsi que la date de fin de validité.
En ce qui concerne l’attestation de mutuelle obligatoire, il faut savoir que les entreprises (secteur privé) doivent fournir une mutuelle collective à ses employés. Il s’agit d’une démarche obligatoire qu’elles doivent respecter (loi ANI du 1er janvier). Cette attestation est donc un document fourni aux salariés suite à leur affiliation.
Un employé qui souhaite avoir à disposition sa mutuelle personnelle peut néanmoins se passer de la mutuelle d’entreprise. Cela peut être :
- Une mutuelle individuelle ;
- Une mutuelle familiale collective obligatoire ;
- Un complémentaire santé solidaire (CSS) ;
- Une mutuelle d’une autre entreprise
Dans ces situations, l’attestation de mutuelle doit être présentée à l’employeur. Vous avez effectivement la possibilité d’adhérer non seulement à une mutuelle individuelle et une mutuelle collective.
Comment obtenir l’attestation de mutuelle obligatoire ?
Généralement, l’assurance santé ne couvre pas tous vos frais médicaux. C’est grâce à la mutuelle que vous pouvez la compléter partiellement ou totalement. C’est pourquoi de nombreuses personnes souscrivent un contrat santé pour un an.
En entrant dans une entreprise, elles peuvent néanmoins profiter de la mutuelle collective obligatoire. Dans ce cas, elles ont la possibilité de résilier leur contrat souscrit à titre personnel. L’entreprise prend effectivement en charge au moins la moitié des frais de souscription à la complémentaire santé collective.
Pour effectuer la résiliation du contrat de mutuelle personnelle, l’attestation de mutuelle obligatoire est toutefois obligatoire.
Attestation de mutuelle obligatoire : qui le délivre ?
Elle est délivrée par l’employeur ou un représentant de l’entreprise. Chefs d’entreprise, cabinet de gestion, expert-comptable ou comptable, direction des ressources humaines ou service personnel, chacune de ces personnes peut vous fournir les documents.
Il est important de noter que certaines compagnies d’assurances exigent comme preuve supplémentaire de l’adhésion à la mutuelle collective une copie du bulletin de paie. Ce dernier démontre la présence du prélèvement de la cotisation relative à la complémentaire santé d’entreprise.
Attestation de mutuelle obligatoire : où la trouver ?
Sur le plan théorique, elle vous est directement adressée lors de la signature de contrat. Cela se passe normalement lors de l’embauche dans la nouvelle entreprise.
Cependant, si vous ne recevez pas le document, vous pouvez demander l’attestation. Vous pouvez notamment le faire auprès de l’employeur, du service des ressources humaines de l’entreprise, voire directement auprès de l’assureur concerné. Elle vous sera généralement remise dans les meilleurs délais.
Attestation de mutuelle obligatoire : est-ce obligatoire ?
L’entreprise est dans l’obligation de délivrer cette attestation le plus rapidement possible si le salarié en fait la demande. C’est un document obligatoire à fournir pour prouver une demande de résiliation de contrat.
Dans le cas d’une complémentaire santé souscrite à titre personnel, elle doit être envoyée après l’affiliation. Il existe différents moyens qui permettent de l’envoyer au souscripteur (courrier, email…). Lors de la réception du document, il est généralement conseillé de garder une copie pour éviter une éventuelle perte. Durant toute la durée du contrat, l’assureur doit cependant fournir l’attestation de mutuelle si l’assureur en fait une demande.
En conclusion, on peut dire que l’attestation de mutuelle obligatoire est une preuve qu’il existe un contrat de mutuelle à votre nom et souscrit auprès de votre entreprise. Cela vous permet d’être couvert par un complémentaire santé. Habituellement, lorsque vous intégrez une entreprise, c’est au représentant de celle-ci de se charger de vous délivrer le document. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire une demande auprès de l’organisme d’assurance.
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